Guide juridique de la Propriété Forestière Privée

Name: Guide juridique de la Propriété Forestière Privée
Brand: MILAN
SKU: 131050
Price: 27.49 EUR
Availability: InStock
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Ouvrage de référence, le "Guide juridique de la Propriété Forestière Privée" éclaire tous les aspects légaux liés à la possession et la gestion des forêts. Rédigé par des experts, il détaille clairement les droits et obligations des propriétaires, la fiscalité spécifique, les dispositifs de soutien et les réglementations environnementales. Les nombreux exemples pratiques et modèles de documents facilitent l'application concrète des notions abordées. L'outil indispensable pour sécuriser juridiquement votre patrimoine forestier.

Vous êtes propriétaire d'un terrain boisé, vous avez hérité d'un petit bois, vous possédez une forêt que vous entretenez, connaissez-vous vos droits mais aussi vos obligations en votre qualité de petit propriétaire forestier privé ? Ce guide vous apporte les informations essentielles pour apprendre à acquérir, vendre, gérer ou protéger votre bien du point de vue juridique, même pour de petites surfaces.

Il apporte des explications compréhensibles et pratiques sur le droit forestier, et surtout actualisées en parallèle de l'événement que constitue la présentation en août 2012 du nouveau Code forestier. 640 pages, format 15x21 cm.

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MILAN

Référence : 131050